Deux recours contre la prorogation du délai de dépôt des candidatures
Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a déclaré, ce lundi 31 octobre 2022, que deux recours ont été déposés contre la décision de proroger les délais de dépôt des candidatures pour les législatives du 17 décembre prochain.
Ces recours ont été intentés la semaine par deux deux "personnes physiques", a-t-il ajouté dans une déclaration à l'agence TAP.
Il a précisé que le Tribunal administratif dispose d'un délai d'un mois pour statuer sur ces recours, conformément aux dispositions de la loi relative à cette juridiction.
Lundi dernier, le Conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections a décidé de prolonger de trois jours, à compter du mardi 25 octobre, le délai de dépôt des candidatures aux législatives du 17 décembre et ce, jusqu'au jeudi 27 octobre 2022 au lieu du lundi 24 octobre 2022.
Selon la loi relative au Tribunal administratif, cette juridiction statue sur les litiges mettant en cause l'administration et sur les recours en annulation pour excès de pouvoir formés contre tous les actes des autorités administratives centrales, régionales et locales, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
(TAP)